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David Kerstens attache une grande importance à l'information claire sur le coût de son service. Les clients sont confiants de faire défendre leurs intérêts et cette confiance ne peut être donné après que le client a reçu des informations claires sur le coût du service.
Pour les services des honoraires et débours sont calculés.
Honoraires
Les honoraires comprennent une rémunération du travail intellectuel. Les honoraires sont habituellement facturés à un taux horaire déterminé en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que la complexité ou l'importance de l'affaire, son urgence, l'expérience en la matière et la capacité financière du client. En principe, un taux horaire compris entre 100,00 et 180 euros, hors TVA, est comptabilisé. Ce taux peut être ajusté lors du traitement du dossier, par exemple multiplié par un coefficient en fonction de l'évolution du dossier (à la fois financièrement et autrement), la difficulté et le résultat obtenu («honoraires de succès»).
Certains cas se prêtent à calculer une redevance en fonction de la valeur de l'affaire, ce qui équivaut à un pourcentage d'une valeur dans la valeur de l'affaire ou à des frais en fonction de la nature de l'affaire, qui est un montant forfaitaire par prestation ou par série de prestations. Dans ces cas, il est dérogée du calcul à taux horaire et les dérogations seront confirmées dans une lettre séparées.
Sauf accord contraire, maître Kerstens fait toujours une proposition d'indemnisation au cours de la première discussion au bureau et il donnera aussi une indication du coût total afin de permettre au client de considérer les intérêts impliqués dans l'affaire. Après la discussion, le taux horaire est confirmé dans une lettre ou un e-mail.
Dans certains cas, le temps consacré par maître Kerstens au dossier peut augmenter. Maître Kerstens en est conscient et tentera toujours de corréler ses honoraires avec l’intérêt de l'affaire, mais il ne peut pas le garantir à l'avance parce que cela dépend souvent de facteurs externes. L’introduction d’un recours en appel par l'autre partie en est un exemple. Néanmoins, des honoraires abordables sont toujours recherchés. Afin de limiter le temps que maître Kerstens passe dans un dossier, les clients sont invités à fournir des documents autant que possible de manière claire et chronologique.
Débours
Les débours ou coûts visent de couvrir les coûts généraux d'exploitation du bureau de M. Kerstens, y compris les locaux, les frais de personnel, la littérature, la formation permanente, les logiciels, ..... Les coûts sont facturés à taux fixe en calculant 15 % sur les honoraires, à moins que le coût total calculé comme suit ne soit plus élevé, auquel cas ce total est facturé :
Tous les montants susmentionnés sont augmentés par la TVA.
Les droits de rôle qui sont avancés par M. Kerstens sont facturés au coût.
Aide juridique gratuite
Dans de nombreux cas, vous pouvez faire appel à une assurance protection juridique. Cette assurance est souvent souscrite lors de la participation à d'autres polices d'assurance telles que l’assurance auto, l’assurance familiale ou l'assurance habitation. Il existe également des polices d'assurance protection juridique générales qui sont distinctes des autres polices.
Il est recommandé de retirer l'assurance protection juridique générale parce que pour les risques assurés les honoraires et les coûts jusqu'à un certain montant sont pris en charge par la compagnie d'assurance. Dans ces cas, l'intervention de votre avocat ne vous coûtera rien. Toutefois, les entreprises doivent payer la TVA, qu'elles peuvent ensuite récupérer dans la déclaration de TVA.
Si votre revenu est inférieur aux limites de l'assistance légale gratuite de deuxième ligne, vous pouvez compter sur un avocat pro deo. Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site du Barreau de la Province d’Anvers (www.balieantwerpen.be).