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Services

Que peut faire David Kerstens pour vous ?

Il peut plaider pour vous dans une procédure, dans une procédure administrative ou disciplinaire ou dans un arbitrage. Il peut vous aider dans une médiation. Il peut également vous conseiller, rédiger et lire des contrats ou négocier en votre nom.

Conseil

David Kerstens vous donnera en premier lieu une explication claire de vos droits et obligations. Il connaît les risques qui vous peuvent présenter. Il sait si et comment les risques peuvent être évités. Il vous informera également sans hésitation si vos chances ne sont pas bonnes et vous conseillera sur une solution différente de celles que vous aviez à l'esprit.

Il peut vous conseiller sur une coopération prévue ou une proposition que vous avez reçue. Il peut vous informer des chances de succès si vous souhaitez déposer une réclamation ou vous conseiller de choisir une autre solution comme la médiation par un médiateur agréé ou, si l'affaire a déjà été portée devant le tribunal, d'entamer des négociations.

Négocier

David Kerstens peut négocier pour vous, avec vous ou en votre nom, et vous décidez avec quoi vous êtes d'accord ou non. Il vous informera clairement de vos intérêts et de votre statut juridique, pourquoi certaines solutions sont possible et d'autres ne sont pas possible.

Les négociations entre avocats sont confidentielles. Vous pouvez faire des concessions sans jamais être en mesure d'être utilisé contre vous. Cette confidentialité peut parfois être déterminante pour parvenir de façon efficace à une solution.

Élaboration d'accords

La réalisation de bons accords signifie qu'il est également nécessaire de traiter des scénarios moins évidents, pour lesquels une solution doit également être prévue dans l'accord. David Kerstens vous assiste dans les négociations et mets sur papier ce qui est convenu. Parfois, on peut utiliser un modèle, parfois un accord est écrit entièrement à mesure.

N'hésitez pas à faire lire vos contrats par David Kerstens. Si le projet concerné est adaptée à la transaction destiné et ne nécessite pas d'ajustement substantiel, un forfai peut être convenu, plutôt que des honoraires de taux horaire.

 

Dans quels domaines David Kerstens est-il actif ?

 

David Kerstens est actif dans de nombreuses domaines du droit, notamment en droit des affaires. Vous trouverez ci-dessous une sélection des cas dans lesquels il a été actif ces dernières années. Cet aperçu a pour but de vous donner une idée des services possibles. Toutefois, n'hésitez pas à présenter votre question, même si le sujet ne se produit pas ci-dessous.

 

Protection du consommateur. Maître Kerstens conseille les entreprises sur les accords qu'elles concluent avec les consommateurs (c'est-à-dire une personne qui agit en dehors de toute activité professionnelle) et sur la manière dont le consentement du consommateur est obtenu. À l'inverse, maître Kerstens assiste également les consommateurs dans les litiges avec les entreprises, par exemple lorsqu'ils n'étaient pas suffisamment informés lors de l'achat de biens ou de services. Le consommateur a-t-il été induit en erreur ou ne pourrait-il pas résister à l'appel à acheter?

Transfert des entreprises. Maître Kerstens aide à la fois les acheteurs et les vendeurs potentiels à transférer une entreprise ou les actions d’une société. Parfois, après le transfert, un vendeur est confronté à une demande de garantie ou, pire encore, à une demande d'annulation du transfert. Parfois, un acheteur se sent réellement "acheté". Maître Kerstens assiste l'acheteur ou le vendeur dans ces litiges postérieurs à l'acquisition.

Entreprise de constructions- droit de la construction. Maître Kerstens représente les intérêts de nombreux acteurs du processus de construction (client, entrepreneur, architecte, expert en mobilité). Une solution à l’amiable est souvent recherchée, si possible par l'intermédiaire d'un médiateur agréé ou expert.

Fort de son expertise dans ce domaine, maître Kerstens a développé divers modèles de contrats de construction. Ces conceptions visent à établir un équilibre acceptable entre les droits et les obligations des parties, mais elles visent à protéger les intérêts du client ou de l'entrepreneur, selon le cas.

Droit de la distribution et contrats de coopération. Maître Kerstens assiste les contractants potentiels lors de la conclusion d'accords de distribution et de coopération (p.ex. contrats d'agence, les concessions de distribution exclusive, la franchise). Un bon accord et des informations précontractuelles particulièrement correctes peuvent par la suite éviter de nombreux problèmes et conflits. Cependant, la plupart des conflits surviennent lorsque la relation prend fin, en particulier si la terminaison est brusque ou accompagnée d'actes déloyaux.

Immobilier et propriété. Maître Kerstens conseille les particuliers et les entreprises pour l'achat et la vente de biens immobiliers et traite les litiges pouvant survenir après l'achat: le vendeur semble avoir caché ou dissimulé certains défauts, l'acheteur signe légèrement un contrat puis renonce à l'accord, ...

Agent immobilier. Maître Kerstens assiste à la fois les agences immobilières et leurs clients.

Copropriété d'appartement. Litiges avec le Conseil de copropriété et / ou le syndic.

Droit de la responsabilité. Faute, dommage et lien de causalité entre la faute et le dommage. Une règle apparemment simple qui suscite néanmoins beaucoup de casuistique.

Entreprises et particuliers en difficulté financière. Maître Kerstens assiste les clients en cas de difficultés de paiement. Cela comprend la négociation avec les créanciers pour l’obtention d’un plan de rééchelonnement ou de remboursement de la dette, l’assistance devant la Chambre pour des entreprises en difficulté, la rédaction d’une demande de réorganisation judiciaire ou de règlement collectif des dettes, la défense contre une citation en faillite.

Différends en matière de recouvrement et d'exécution. Maître Kerstens examine avec vous votre politique et stratégie de recouvrement et peut prendre les mesures nécessaires pour recouvrer les factures impayées, les prêts, etc., que ce soit en collaboration avec un huissier de justice dans le cadre de la procédure dite d'IOS ou via un ordre de paiement européen. Si vos biens ont été saisis par un créancier d'une tierce partie, maître Kerstens peut essayer d’obtenir une main-levé volontaire. A défaut, une procédure de revendication peut être lancée.

Maître Kerstens peut également vous aider à augmenter vos chances de recouvrement si votre débiteur a été admis dans une procédure de redressement judiciaire ou de règlement collectif des dettes.

Droit du bail.

Conflits de voisins.

Sociétés. Les parties ont souvent une idée de ce à quoi ressemblera leur coopération, mais elles n’ont pas tenu compte d’aspects particuliers. Un scénario courant est celui du départ d’un actionnaire. Les actionnaires travaillent ensemble sur un projet, mais l'une d'entre elles souhaite soudainement faire autre chose. Comment les actions de l’actionnaire sortant sont-elles évaluées? Qui peut racheter qui à un ratio 50/50? Qu'en est-il d'un décès? Les héritiers restent-ils sans droits? Certaines questions sont mieux discutées à l'avance et établies dans un pacte d'actionnaires.

Droit du travail. Envisagez-vous de licencier un membre du personnel? Faites lire votre lettre de licenciement par maître Kerstens. N'oubliez pas qu'en Belgique, un licenciement doit toujours être fait par lettre recommandée! Vous pouvez le dire oralement mais que après avoir envoyé la lettre.